TERMS OF SALES & DELIVERY

France

1. DISPOSITIONS GENERALES 

Les ventes et conditions de livraison sont valables pour toutes commandes, ventes et livraisons entre Moodfolk, et l’acheteur sauf accord différent donné par écrit. Sous réserve des fautes d’impression et changements des prix.

2. CONFIRMATION D’OFFRES ET COMMANDES

Toute offre ou toute commande doit être transmise à Moodfolk au moyen du bon de commande Moodfolk et suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de livraison pour la France. Tout envoi d’une offre d’achat ou commande lie l’acheteur. Moodfolk est uniquement engagé par l’envoi d’une confirmation de commande à l’acheteur. Toute commande reçue par Moodfolk sera subordonnée au cas de force majeur, aux ventes insuffisantes du produit en question et au manquement des fournisseurs de fournir les matériaux pour produire. Le client acheteur est autorisé à annuler sa commande dans les 8 jours suivant son envoi. Moodfolk est autorisée à rejeter n’importe quelle commande pour laquelle des informations satisfaisantes du degré de solvabilité sur le client ne peuvent pas être obtenues. Minimum de commande pour une première livraison est EUR 1.000,-

3. LIVRAISONS

Toutes les marchandises sont livrées selon l’ICC’s Incoterms 2020 à moins qu’autrement expressément convenu par écrit. Tout prix est excl. les frais de port. Pour les commandes livrables en France (sauf pour la Corse)supérieures à EUR 1.000,- la livraison est franco. Pour toutes autres livraisons, les frais de transport sont calculé à raison de 13 % du montant total de la commande, minimum EUR 50,00,-. NB. Pour la livraison de mobilier magasin et de meubles ou articles marqués de “Frais compl. envoi” dans notre catalogue, les frais de transport pour la livraison de ceux-ci sont calculés individuellement et seront toujours à la charge de l’acheteur. Shop matériel: la livraison de shop matériel sera toujours à la charge de l’acheteur.  Moodfolk est autorisé à exécuter des livraisons partielles les frais de transport étant à la charge de l’acheteur. En cas de retard causé par force majeure, Moodfolk ne sera pas responsable et la date de la livraison sera retardée jusqu’à ce que les circonstances permettent la livraison. Moodfolk ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, perte de bénéfices et autres résultant d’un tel retard. Moodfolk aura également droit, selon son choix, de remettre la livraison d’une commande ou annuler une commande si le client n’est pas à jour de ses paiements pour les marchandises précédemment livrées. Ceci ne donne pas le droit au client d’annuler les commandes en cours. En cas de dommage visible à la livraison, ceci doit être annoté sur le bon de livraison avant le départ du chauffeur livreur. 

4. PRIX

Tous les prix indiqués sont sujets à des change- ments de droits de douane, d’impôts prélevés par la régie et fluctations soudaines de taux de change. En cas de change de prix, le client sera immédiate- ment informé par Moodfolk. 

5. CONDITIONS DE PAIEMENT 

À moins qu’autrement convenu par écrit, les conditions de paiement des factures à Moodfolk sont de 30 jours à compter de la date de la facture, sous réserve qu’une assurance-crédit soit obtenue. Un intérêt de 2% par mois sera automatiquement appliqué en cas de retard de paiement. Au cas où le paiement serait effectué après que Moodfolk ait été amené à exposer des frais pour récupérer le paiement, ces frais seront supportés en totalité par l’acheteur.Le paiement à Moodfolk par virement bancaire est aux frais de l’acheteur. Pour la première commande, le paiement se fera avant l’expédition.

De part ce mandat de facturation, nos factures émises par Midt Factoring A/S doivent être payees à ce dernier. Par consequent, Midt Factoring A/S transfèrera les instructions de paiement directement à l’acheteur.

6. RESERVE DE PROPRIÉTÉ  

Moodfolk conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de cette Clause la remise d’un titre creant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication des biens. L’ache- teur supportera, des la livraison, les risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner. 

7. COPYRIGHTS 

Moodfolk est le propriétaire de tous les droits de design et droits intellectuels des produits vendus. Ces droits seront réservés pour n’importe quelle vente de produits. 

8. PLAINTES RECLAMATIONS

8.1 : Moodfolk essaye à tout moment de garantir que les marchandises fournies sont conformes aux normes de la société et en concordance avec les spécifica- tions avec une tolérance de +/- 2 - 5 centimètres sur chaque article. Si une marchandise qui a été normalement utilisée, est défectueuse dans un délai de 12 mois civils suivants la livraison, Moodfolk aura les choix suivants:

• remplacer la marchandise par une nouvelle pièce.
• réparer l’article.
• envoyer un avoir contre le retour de l’article défectueux.
• accorder une réduction de prix après accord avec Moodfolk. 

8.2 : Les réclamations devront être transmises par email avec photo dans les 8 jours de la réception des marchandises en donnant une description précise de la nature de l’erreur ou du défaut. Les réclamations au sujet de livraisons non complètes n’autoriseront pas le client à annuler le reste de la commande. 

8.2.1 : Vérifier dès réception de la marchandise, si l’emballage et le contenu est intact. 

8.2.2 : Si endommagé suite au transport, cela doit être noté sur le recu, que la marchandise a été ac- cepté avec réservations. Pour faciliter le traitement de la réclamation, merci de prendre des photos des palettes/cartons défectueux avant de les dé- baller et les joindre à la réclamation par mail dans les 8 jours de la réception de la marchandise. NB! Moodfolk ne peut pas effectuer de remboursement suite à des endommangements de transport, si le délai et les points 8.2.1 et 8.2.2 mentionnés ci-dessus ne sont pas répectés.

8.3 Toute réclamation doir être envoyé par e-mail avec photos montrant clairement les articles défectueux. 

8.4 : Les réclamations doivent être approuvées par Moodfolk avant que les marchandises soient éventuel- lement retournées. Les frais de retour sont à la charge de Moodfolk. La marchandise en retour doit être clairement identifiée et inclure une copie de la lêt- tre de retour émanant de Moodfolk et le numéro de retour doit être clairement indiqué sur le paquet.

8.5 : Moodfolk ne sera pas responsable des dommages ou pertes consécutives, dommages indirects ou pertes, perte d’affaires bénéfices et semblable. 

8.6: Le dieut n’a pas le droit de retour sur les articles achetés.

9. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS

9.1 : Moodfolk est sujetté à la législation danoise sur la responsabilité du faits des produits (basée sur la directive de responsabilité du fait des produits de la communauté européenne de 25 juillet 1985) et n’assume aucu- ne responsabilité pour les blessures ou des dégâts matériels au-delà de cette législation.

9.2 : Moodfolk ne sera pas responsable des dommages consécutifs ou pertes, dommages ou pertes indirec- tes, perte de bénéfices et semblables. 

9.3 : La responsabilité du fait des produits sera à tout moment limitée aux sommes couvertes par l’assurance de responsabilité des produits de la société Moodfolk. 

10. L’ADRESSE DE VENTES 

A moins que convenu par écrit par Moodfolk, les mar- chandises seront seulement vendues à l’adresse commerciale indiquée sur la commande.

11. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE 

Tous les differends seront tranchés suivant la légi- slation et règles danoises.